Techno+ - Informer ne nuit pas à la santé - La fiablité des éthylotests contestée en justice

[Note de T+ : Les éthylotests (ballons, tube ou électronique) ne donnent pas le taux d'alcool mais déterminent si la personne est positive ou négative ce qui s'appelle un dépistage d'imprégnation alcoolique. Si ce dépistage se révèle positif, il faut ensuite procéder à une mesure au moyen d'un éthylomètre homologué qui lui seul à la capacité de donner le taux d'alcool ou bien une prise de sang.
Le taux de 0.7mG/L d'air expiré (équivalent à 1.4G/L de sang) n'a pu être déterminé que par un éthylomètre et pas par un éthylotest. L'éthylotest sert d'indicateur aux forces de l'ordre et l'éthylomètre de preuve pour la justice.]

Un avocat spécialisé dans le code de la route a démontré avec succès devant un tribunal que les éthylotests utilisés par les forces de l'ordre n'étaient pas fiables.

Le tribunal de grande instance de Lure (Haute-Saône) a donné raison le 26 octobre à Me Jean-Baptiste Iosca, avocat spécialisé dans le code de la route, qui contestait la fiabilité des éthylotests employés par les forces de l'ordre. "Cette décision judiciaire fait jurisprudence car elle est particulièrement bien motivée", souligne Me Iosca, dans Le Parisien du mercredi 2 janvier.
L'avocat, qui défendait devant ce tribunal un automobiliste poursuivi pour un taux d'alcoolémie de 1,4 g/l, a attendu la fin du délai de deux mois pendant lequel l'avocat général peut faire appel de la décision, pour communiquer sur cette décision judiciaire

Une mauvaise utilisation

"Selon les rapports d'utilisation et d'approbation des modèles utilisés, il faut attendre 30 minutes entre le moment où l'automobiliste est arrêté et le moment où il souffle dans l'éthylotest pour être certain que le niveau de nicotine ne viendra pas vicier le test. Or les policiers ne respectent jamais ce délai", indique Jean-Baptiste Iosca à l'AFP. "La plupart du temps, le délai entre le moment où est arrêté l'automobiliste et le contrôle d'alcoolémie est de trois minutes". La décision judiciaire est donc un motif de réjouissance pour l'avocat : "c'est la première fois qu'on plaidait ce vice de procédure et le tribunal nous a entendu". Il estime que "Cela risque de faire tomber toutes les procédures" pour abus d'alcool au volant, et qualifie la décision de "bonne nouvelle pour tous les citoyens car la loi va être mieux appliquée".

"Une décision isolée"

Du côté de la Sécurité routière, Cécile Petit, déléguée interministérielle, indique pour sa part que "cette décision tout à fait isolée ne saurait porter atteinte à la fiabilité des éthylotests et à la manière dont ils ont été utilisés". Pour elle, "le cadre judiciaire est clair : les éthylotests utilisés sont labellisés et homologués et les agents de police judiciaire sont formés pour les utiliser". Cécile Petit relève en outre qu'il y a eu près de 10 millions de contrôle d'alcoolémie en 2007 et rappelle qu'en France, "l'alcool est devenu le premier facteur de risque sur la route et que 1 300 vies auraient été sauvées si tous les conducteurs avaient respecté le taux légal en 2007."